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Mentions légales

Informations générales

Directeur de la publication

Ce site est la propriété de Nightline France.
Nightline France est une association loi 1901.
SIRET - 85271392400011

Siège social : 247 Rue Saint-Jacques, 75005 Paris
Téléphone : 01 83 62 44 89

Directeur de la publication

Patrick Skehan, Délégué Général de Nightline France

Hébergement

Ce site est hébergé par OVH.

Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007

Le tchat est hebergé par DigitalOcean.

Adresse : 101 6th avenue - New York, NY - USA
Téléphone : +1 34 79 03 79 18

Réalisation

Ce site a été réalisé par la société MamasamSARL au capital de 11.433 €, ayant son siège social 48, avenue de la République, 94300 VINCENNES, immatriculée au RCS CRÉTEIL sous le numéro B 428 815 708.

Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site sont la propriété de Nightline France. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n'est pas autorisée sans le consentement expresse de Nightline France.

 

Mentions relatives aux données personnelles et à la vie privée

Contacts

Pour contacter Nightline France au sujet de sa politique de confidentialité ou de la collecte et du traitement de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un mail à rgpd@nightline.fr.

En cas de problème, vous pouvez adresser une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cliquant sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Accès, modification et suppression des données personnelles

Vous pouvez à tout moment demander à connaître les données personnelles que Nightline France possède à votre sujet. Pour cela, envoyez un mail à rgpd@nightline.fr. Vous pouvez également demander à ce que certaines ou l'ensemble de vos données soient modifiées ou supprimées en écrivant à la même adresse.

Appels téléphoniques

Seul.e.s des bénévoles formé·e·s et ayant accepté la charte de Nightline France peuvent entendre vos appels téléphoniques (et y répondre).
Un·e seul·e et unique bénévole vous répond au téléphone lors d'un appel. Elle ou il est la seule personne à entendre votre appel.
Aucune donnée personnelle n'est collectée par Nightline France lors des appels téléphoniques.
Les exceptions à ces règles générales de confidentialité et d'anonymat des appels téléphoniques sont les cas suivants, et uniquement les cas suivants :"

    Danger imminent avec votre consentement (levée de l'anonymat et de la confidentialité)

    Dans le cas où vous êtes en danger imminent, notamment dans le cadre d’une tentative de suicide, les bénévoles peuvent vous demander si vous souhaitez que Nightline prévienne les secours.

    • Quelles données personnelles sont collectées ?
      Si vous formulez cette demande de manière explicite, l’anonymat peut donc être levé et des détails permettant de vous identifier et de vous localiser  vous sont demandés par la ou le bénévole. Ces données peuvent inclure vos noms et prénoms, l'adresse du lieu dans lequel vous vous trouvez et des détails permettant d'y accéder (code d'entrée...), votre numéro de téléphone, des précisions sur le danger encourus (médicaments pris, blessures...) et une personne contact. Le choix de donner ou non ces informations vous appartient toujours.
       
    • Pour quel usage ?
      Les informations collectées pour vous identifier et/ou vous localiser sont utilisées uniquement pour alerter les secours (15).
       
    • Où sont stockées mes données ?
      Les informations pour vous identifier et/ou vous localiser collectées sont stockées sur une fiche d'informations conservées au sein de la permanence de l'antenne concernée.
       
    • Pendant combien de temps ?
      Les informations collectées pour vous identifier et/ou vous localiser sont stockées une semaine avant d'être supprimées (destruction par broyage).
       
    • Qui y a accès ?
      Dans le cas où vous êtes en danger imminent, les données personnelles collectées sont transmises aux service de secours (15). Les bénévoles en permanence le soir de votre appel et le président du conseil d'administration de l'antenne y ont également accès.
       
    • Sur quelle base légale ?
      Votre consentement et la sauvegarde de vos intérêts vitaux. Nightline France ne collecte des informations permettant de vous identifier et de vous localiser qu'à votre demande explicite, et uniquement dans le cas où vous êtes en danger imminent.

    Usage abusif du service (levée de la confidentialité)

    Dans le cas où un·e appelant·e utilise abusivement le service dans le but de porter volontairement préjudice aux bénévoles (harcèlement, insultes, comportements inappropriés...), la confidentialité des discussions peut être levée au sein de l’association afin de permettre aux bénévoles de répondre à ce comportement abusif.

    • Quelles données personnelles sont collectées ?
      Les données collectées sont celles liées à la partie abusive de l'appel, ainsi que d'éventuels moyens pour les autres bénévoles de la permanence de reconnaître l'appelant·e au comportement abusif en cas de récidive.
       
    • Pour quel usage ?
      Ces données sont utilisées pour accompagner les bénévoles victimes d'appels abusifs et prévenir les autres bénévoles des abus auxquels elles et ils peuvent être confronté·e·s. Le conseil d'aministration de l'antenne peut également s'appuyer sur ces données pour prendre une sanction, allant d'un avertissement à une interdiction d'appeler la ligne. Dans ce cas, les données sont utilisées pour permettre aux bénévoles de reconnaître un·e appelant·e au comportement abusif qui rappellerait et faire respecter cette interdiction.
       
    • Pendant combien de temps ?
      Afin de pouvoir identifier les cas de récidive et de faire respecter une interdiction d'appeler la ligne de longue durée, ces données sont conservées pendant 5 ans.
       
    • Qui y a accès ?
      Dans le cas d'un usage abusif du service, le conseil d'administration et les bénévoles de l'antenne concernée ont accès aux données collectées.
       
    • Sur quelle base légale ?
      L'intérêt légitime de Nightline France à protéger ses bénévoles des comportements abusifs.


    Formation des bénévoles (levée partielle de la confidentialité)

    Dans le cas ou la ou le bénévole qui répond à votre appel est en cours de formation, elle ou il peut-être assisté·e par un·e autre bénévole, qui pourra également entendre votre appel.

    Dans ce cas, aucune donnée personnelle n'est collectée, et la formatrice ou le formateur n'interviendra pas directement mais la confidentialité de vos échanges inclut les formateur·rice·s en plus de la ou du bénévole qui vous répond.


    Présences de personnes dans les permanences de Nightline France

    Occasionnellement, des personnes non-bénévoles (salarié.e.s, partenaires, journalistes) peuvent être présentes dans les locaux lors des permanences de Nightline France. Ces personnes n'entendront jamais vos appels, mais elles peuvent être amenées à entendre ou éventuellement enregistrer les réponses des bénévoles au téléphone.

    Dans ce cas, aucune donnée personnelle n'est collectée et les personnes dans les locaux ne peuvent pas entendre vos appels, elles et ils ont seulement accès aux réponses que font les bénévoles de Nightline France.


    Statistiques

    À la fin de chaque échange, les bénévoles remplissent des statistiques sur l’appel afin de permettre une analyse du nombre de contacts et des thèmes abordés.

    Les statistiques incluent automatiquement : l’heure et la date du contact ; sa durée ; les thèmes abordés ; le format de l’appel (tchat/appel téléphonique) ; l’antenne concernée (Paris, Lyon, etc.) ; si l’appelant·e a obtenu des renseignements sur un autre service ; si l’appelant·e a été abusif·ive envers la ou le bénévole.

    Elles peuvent également inclure les informations suivantes (uniquement si l'appelant·e a choisi de les transmettre au cours de l'échange) : le niveau et le domaine d’études ; le type d’établissement (université, école, etc.) ; le genre de l’appelant·e ; sa nationalité.

    Tchats

    Seul·e·s des bénévoles formé·e·s et ayant accepté la charte de Nightline France peuvent lire vos messages dans le tchat (et y répondre). Un·e seul·e bénévole vous répond sur le tchat.
    Vos messages sur le tchat sont conservés 24h après la fin du tchat, après quoi il sont supprimés et ne sont plus accessibles.
    Pendant cette période le contenu des tchat est accessible aux bénévoles, formateur·rice·s et administrateur·rice·s du système de tchat (délégué.e général.e et responsables systèmes informatiques) de Nightline France.
    Aucune donnée personnelle n'est collectée par Nightline France lors des tchats.
    Les exceptions à ces règles générales de confidentialité et d'anonymat du tchat sont les cas suivants, et uniquement les cas suivants :

    Danger imminent avec votre consentement (levée de l'anonymat et de la confidentialité)

    Dans le cas où vous êtes en danger imminent, notamment dans le cadre d’une tentative de suicide, les bénévoles peuvent vous demander si vous souhaitez que Nightline prévienne les secours.

    • Quelles données personnelles sont collectées ?
      Si vous formulez cette demande de manière explicite, l’anonymat peut donc être levé et des détails permettant de vous identifier et de vous localiser sont recueillis par la ou le bénévole. Ces données peuvent inclure vos noms et prénoms, l'adresse du lieu dans lequel vous vous trouvez et des détails permettant d'y accéder (code d'entrée...), votre numéro de téléphone, des précisions sur le danger encourus (médicaments pris, blessures...) et une personne contact. Le choix de donner ou non ces informations vous appartient toujours.
       
    • Pour quel usage ?
      Les informations collectées pour vous identifier et/ou vous localiser sont utilisées uniquement pour alerter les secours (15).
       
    • Où sont stockées mes données ?
      Les informations pour vous identifier et/ou vous localiser collectées sont stockées sur une fiche d'informations conservées au sein de la permanence de l'antenne concernée. Vos messages sur le tchat sont également conservés sur le serveur DigitalOcean hébergeant le service de tchat.
       
    • Pendant combien de temps ?
      Les informations collectées pour vous identifier et/ou vous localiser sont stockées une semaine avant d'être supprimées (destruction par broyage pour la fiche de renseignement, suppression de vos messages du tchat).
       
    • Qui y a accès ?
      Dans le cas où vous êtes en danger imminent, les données personnelles collectées sont transmises aux service de secours (15). Les bénévoles en permanence le soir de votre appel et le président du conseil d'administration de l'antenne y ont également accès.
       
    • Sur quelle base légale ?
      Votre consentement et la sauvegarde de vos intérêts vitaux. Nightline France ne collecte des informations permettant de vous identifier et de vous localiser qu'à votre demande explicite, et uniquement dans le cas où vous êtes en danger imminent.


    Usage abusif du service (levée de la confidentialité et levée partielle de l'anonymat)

    Dans le cas où un·e appelant·e utilise abusivement le service dans le but de porter volontairement préjudice aux bénévoles (harcèlement, insultes, comportements inappropriés...), la confidentialité des discussions peut être levée au sein de l’association afin de permettre aux bénévoles de répondre à ce comportement abusif.

    Il est également possible que le conseil d'aministration de l'antenne appelée décide bloquer un·e appelant·e lors d’un tchat pour des raisons liées à un usage abusif du service.

    • Quelles données personnelles sont collectées ?
      Les données collectées sont celles liées à la partie abusive de l'appel, ainsi que d'éventuels moyens pour les autres bénévoles de la permanence de reconnaître l'appelant·e au comportement aibusif en cas de récidive.
      De plus, dans le cas d'un usage abusif du service tchat, l'adresse IP de l'appelant·e peut-être collectée.

    • Pour quel usage ?
      Ces données sont utilisées pour accompagner les bénévoles victimes d'appels abusifs et prévenir les autres bénévoles des abus auxquels elles et ils peuvent être confronté·e·s. Le conseil d'aministration de l'antenne peut également s'appuyer sur ces données pour prendre une sanction, allant d'un avertissement à un blocage de l'adresse IP. Dans ce cas, le seul usage de l'adresse IP collectée est de bloquer de potentielles futures connexions.

    • Où sont stockées mes données ?
      Cf. usages abusifs de la ligne téléphonique.
      Dans le cas d'un usage abusif du service, l'adresse IP est stockée sur le serveur DigitalOcean hébergeant le service de tchat.

    • Pendant combien de temps ?
      Afin de pouvoir identifier les cas de récidive et de faire respecter une interdiction d'appeler la ligne de longue durée, ces données (hors adresse IP) sont conservées pendant 5 ans.
      L'adresse IP est stockée le temps du blocage décidé par le conseil d'administration, jusqu'à 5 ans.

    • Qui y a accès ?
      Dans le cas d'un usage abusif du service, le conseil d'administration et les bénévoles de l'antenne concernée ont accès aux données collectées (hors adresse IP). Seuls les premiers chiffres de l'adresse IP sont accessibles, et ils ne le sont qu'aux administrateur·rice·s du système de tchat.

    • Sur quelle base légale ?
      L'intérêt légitime de Nightline France à protéger ses bénévoles des comportements abusifs.

     

    Partage volontaire de données personnelles (levée partielle d'anonymat)

    Il est également possible que vous donniez des informations permettant de vous identifier lors d'un échange, sans que la ou le bénévole ne vous l'ait demandé.

    • Quelles données personnelles sont collectées ?
      Aucune donnée personnelle n'est collectée volontairement, mais le tchat conserve les informations transmises pendant 24h.

    • Pour quel usage ?
      Nightline France ne fait aucun usage des données transmises volontairement lors d'un tchat.

    • Où sont stockées mes données ?
      Dans le cas d'une transmission volontaire de données personnelles par tchat, les données sont stockées sur le serveur DigitalOcean hébergeant le service de tchat.

    • Pendant combien de temps ?
      Les tchat sont stockées pendant 24h avant d'être supprimés automatiquement.

    • Qui y a accès ?
      Dans le cas d'une transmission volontaire de données personnelles par tchat, les données personnelles sont accessibles à aux bénévoles et formateur·rice·s de Nightline France, ainsi qu'aux administrateur·rice·s du système de tchat (délégué.e général.e et responsables systèmes informatiques).

    • Sur quelle base légale ?
      Votre consentement. Les données personnelles collectées et stockées par le biais du tchat sont des informations que vous choisissez volontairement de transmettre.


    Formation des bénévoles (levée partielle de la confidentialité)

    Dans le cas ou la ou le bénévole qui vous répond sur le tchat est en cours de formation, elle ou il peut-être assisté·e par un·e bénévole formateur·rice, qui pourra également lire vos messages sur le tchat et éventuellement intervenir si elle ou il l'estime nécessaire.
    Durant les 24h pendant lesquelles le contenu de votre échange tchat est conservé, il peut également servir à un exercice de formation. Durant cet exercice, un·e bénévole futur·e formateur·rice et un·e bénévole formateur·rice lisent ensemble le contenu du tchat et en discutent.
    Dans ces cas, aucune donnée personnelle n'est collectée, mais la confidentialité de vos échanges inclut les formateur·rice·s en plus de la ou du bénévole qui vous répond.


    Présences de personnes dans les permanences de Nightline France

    Occasionnellement, des personnes non-bénévoles (salarié.e.s, partenaires, journalistes) peuvent être présentes dans les locaux lors des permanences de Nightline France. Ces personnes n'entendront jamais vos appels, mais elles peuvent être amenées à entendre ou éventuellement enregistrer les réponses des bénévoles au téléphone.

    Dans ce cas, aucune donnée personnelle n'est collectée et les personnes dans les locaux ne peuvent pas entendre vos appels, elles et ils ont seulement accès aux réponses que font les bénévoles de Nightline France.


    Statistiques

    À la fin de chaque échange, les bénévoles remplissent des statistiques sur l’appel afin de permettre une analyse du nombre de contacts et des thèmes abordés.

    Les statistiques incluent automatiquement : l’heure et la date du contact ; sa durée ; les thèmes abordés ; le format de l’appel (tchat/appel téléphonique) ; l’antenne concernée (Paris, Lyon, etc.) ; si l’appelant·e a obtenu des renseignements sur un autre service ; si l’appelant·e a été abusif·ive envers la ou le bénévole.

    Elles peuvent également inclure les informations suivantes (uniquement si l'appelant·e a choisi de les transmettre au cours de l'échange) : le niveau et le domaine d’études ; le type d’établissement (université, école, etc.) ; le genre de l’appelant·e ; sa nationalité.

    Formulaires

    Formulaire de contact

    Si vous utilisez le formulaire du site de contact celui-ci va collecter votre adresse mail, nécessaires à son bon fonctionnement.

    • Quelles données personnelles sont collectées ?
      Le formulaire de contact collecte votre adresse mail.
       
    • Pour quel usage ?
      Vos données de contact ne sont utilisées que pour vous contacter en retour.
       
    • Où sont stockées mes données ?
      Vos données de contact sont transférées à la boîte mail contact@nightline.fr et stockée sur le serveur Google Mail de Nightline France. La Licence d'utilisation des services Google s'applique donc à ces données (voirhttps://policies.google.com/terms?hl=fr#toc-permission).
       
    • Pendant combien de temps ?
      Vos données de contact ne sont stockées et traitées que dans le cadre du fonctionnement du formulaire et ne sont conservées que le temps d'assurer ce traitement (vous contacter en réponse, si nécessaire).
       
    • Qui y a accès ?
      Les bénévoles et salarié·e·s qui ont accès à la boîte mail contact@nightline.fr (délégué.e général.e, chargée de projets transversaux, secrétaires de l'association).
       
    • Sur quelle base légale ?
      Votre consentement. En utilisant le formulaire de contact, vous consentez à ce que Nightline France collecte et traite vos données de contact.

     

    Formulaire de don à l'association

    Si vous utilisez le formulaire de don à l'association du site, celui-ci va collecter des données nécessaires à son bon fonctionnement.

    Vos noms et prénoms et adresses mails sont également accessibles aux salarié.e.s et bénévoles de Nightline France en charge de la gestion des dons. Ces données ne sont utilisées que pour remercier les donateur.rice.s.

    • Quelles données personnelles sont collectées ?
      Le formulaire de don collecte vos coordonnées bancaires ou toute autre information concernant le mode versement (coordonnées Paypal...), ainsi que les informations nécessaires à l'établissement et à l'envoi d'un reçu fiscal (nom, prénom, adresse, pays, date de naissance et raison sociale en cas de don au nom d’une profession libérale ou d’une association), ainsi que votre adresse mail.
       
    • Pour quel usage ?
      Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement du formulaire (pour percevoir le don et établir et vous envoyer un reçu fiscal).
      Vos noms, prénoms et adresses mails sont également utilisés par l'équipe de Nightline France pour vous remercier de votre don.
       
    • Où sont stockées mes données ?
      Ces données sont collectées et stockées par l'opérateur de paiement Stripe (voir : https://stripe.com/fr/privacy) sur ses propres serveurs.
       
    • Pendant combien de temps ?
      Ces données sont conservées uniquement le temps d'assurer ce traitement (recevoir le don et vous transmettre le reçu fiscal). Dans le cas de dons réguliers (mensuel par exemple), elles sont conservées jusqu'à les dons cessent.
       
    • Qui y a accès ?
      L'opérateur de paiement Stripe a accès aux données collectées par le formulaire de don. C'est également le cas des  salarié.e.s et bénévoles de Nightline France en charge de la gestion des dons.
       
    • Sur quelle base légale ?
      Votre consentement. En utilisant le formulaire de don, vous consentez à ce que Stripe collecte et traite vos données.